PassPass - Conditions Générales d'Utilisation

CGU : Conditions Générales d’Utilisations

Mises à jour le 27/05/2019


Article n° 1 : Définitions des termes utilisés dans la charte

On désignera par la suite :

"La boutique" : la page tarifs du site internet et l’ensemble de ses pages et écrans jusqu’à la fin de la commande.

"Éditeur" : PassPass, responsable de l’édition et du contenu de l’application.

"Utilisateur" : L’internaute visitant et utilisant les services de l’application.

Article n° 2 : Introduction et rôle de la charte

La présente charte vise à vous informer des engagements de la boutique à l’égard et au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation de l’application.

Si la boutique nécessite une inscription, en vous inscrivant vous vous engagez à fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales de l’application.

Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de PassPass afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par PassPass, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l’adresse contact@passpass.io.

Article n° 3 : Données collectées dans l'application

Les données collectées et ultérieurement traitées par la boutique sont celles que vous pouvez nous transmettre volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein de la boutique. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter les conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre périphérique) est susceptible d’être collectée automatiquement. Vous êtes informés que la boutique est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie ou autres fichiers déposés lors de l’utilisation de l’application sur le périphérique, connecté ou non à Internet), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre périphérique ou de l’application.

Les coordonnées des utilisateurs de la boutique qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@passpass.io.

Article n° 4 : Finalités des données collectées

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires de la boutique sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes de la boutique et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celle-ci.

Les données collectées automatiquement par la boutique pourront permettre d’effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages.

Article n° 5 : Destinataires et utilisation des données collectées

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Éditeur, de préserver ses droits et intérêts.

Article n° 6 : Sécurité des données

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Éditeur, de préserver ses droits et intérêts.

Article n° 7 : Durée de conservation des données

La réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.