PassPass - Conditions Générales de Ventes

CGV : Conditions Générales de Ventes

Mises à jour le 27/05/2019


Article n° 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise PassPass enregistré au RCS de Rouen N° 842 986 283 et de ses clients dans le cadre de la vente des produits et services PassPass en ligne sur son site E-Commerce : URL: https://passpass.io

Toute prestation accomplie par la société PassPass ci-après nommée "PassPass" implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Produits » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société PassPass ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société PassPass sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article n° 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article n° 4 : Prix des produits

La rubrique "Tarifs" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Nuki se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Nuki serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article n° 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société PassPass confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société PassPass constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société PassPass dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte d’un montant défini par PassPass ou l’intégralité du montant de la commande en fonction du produit ou du service choisi par le client dans le catalogue.

Article n° 7 : Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités ; à l’exception, des frais de retour.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur s’engage à renvoyer les produits complets dans leurs emballages d’origine accompagnés de sa volonté à faire exercer son droit de rétractation par écrit, en colis Recommandé avec Accusé de Réception.

La société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées pour le produit, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les produits ont été réceptionnés par la Société.

Article n° 8 : Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article n° 9 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h au service Relations Clients de la société PassPass

Tél : 06 98 61 43 72

E-mail : contact@passpass.io